Leader en France dans la vente de graines de collection

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

O’ BAR A GRAINES est un nom déposé à l’ INPI et exploité par la société PIERRY ET AUSTRUY SAS

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société PIERRY ET AUSTRUY SAS, (ci-après dénommé «O’ BAR A GRAINES») inscrite au registre du commerce et des sociétés d' ALBI sous le numéro 821 616 372 , dont le siège est situé à St - Juéry, 3 rue Jean Mermoz, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat par l'intermédiaire du site internet Obaragraines.com édité et exploité par la SAS PIERRY ET AUSTRUY, ci-après dénommée le "Client"

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site Obaragraines.com

Toute mention conjointe de la SAS PIERRY ET AUSTRUY (O’ BAR A GRAINES) et du Client se fera dans le présent contrat sous la dénomination ""les Parties"".

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre O' BAR A GRAINES et toute personne physique majeur et non commerçante.

Les Parties conviennent que les commandes passées via le site Internet Obaragraines.com sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions qui seraient disponibles sur le site

Tout internaute peut librement prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site Obaragraines.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site Obaragraines.com. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, O' BAR A GRAINES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. O' BAR A GRAINES se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

2.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

2.3 – O' BAR A GRAINES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes avec la passation de la commande.

3.2 - L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande : Par internet directement sur le site Obaragraines.com 24h sur24h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. O'BAR A GRAINES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.3 - Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies.

ARTICLE 4 –VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Le contrat de vente par Internet sera conclu au moment où le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et le cas échéant d’en modifier le contenu confirmera celle-ci par le paiement en ligne ou par tout autre moyen de paiement.

4.2 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et donc acceptation des prix, des produits et des quantités ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

4.3 - Après le paiement de la commande, un courrier électronique de confirmation constituant l’acceptation de la commande par O' BAR A GRAINES et récapitulant le contenu de la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

5.1 - Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait en définitive pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous informer de cette indisponibilité par courrier électronique et à vous confirmer son remboursement dans les 30 jours au plus tard suivant le paiement des sommes versées.

5.2 - Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel de la part O' BAR A GRAINES

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS

6.1 - Modes de livraison :

  • La livraison Mondial Relay (France) : délais 2 à 4 jours ouvrables après expédition
  • La livraison Colissimo contre signature (France) : délais 2 à 3 jours après expédition 

6.2 - Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant au délais moyens de traitement et de livraison. O' BAR A GRAINES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

6.3 - Le Client est informé du départ de sa commande par l'envoi d'un e-mail récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi lui permettant de se connecter sur le site du transporteur pour connaître l’évolution de sa livraison.

6.4 - Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

6.5 - En cas d'absence lors de la livraison en Colissimo, à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. A l’expiration de ce délai, le colis est renvoyé chez O' BAR A GRAINES. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une réexpédition, de nouveaux frais d’expédition seront dus par le Client.

6.6 - En cas de retard, casse ou produit manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site Obaragraines.com ou au numéro de téléphone suivant : +33 (0)5 63 42 69 50

6.7 – O' BAR A GRAINES invite le destinataire à vérifier son colis à l'arrivée et à faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et O' BAR A GRAINES, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 7 – FRAIS DE LIVRAISON

7.1 - Les frais de port sont offerts à partir de 49 € d'achats valable uniquement pour la France métropolitaine en Point Relay ou Colissimo contre signature (livraison à domicile).

7.2 - Les frais de livraison sont convenus en supplément du prix et varient selon la destination, le poids et les options de livraisons choisis. Notre site réajuste le montant de la commande automatiquement, de telle manière que vous prendrez connaissance du montant total (frais de livraison inclus) de votre commande avant la validation finale de cette dernière.

ARTICLE 8 – PAIEMENT ET MODE DE REGLEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par carte bancaire
  • soit par Paypal

Quelle que soit la méthode que vous choisissez, O' BAR A GRAINES s'est assuré que le paiement s'effectue dans l'environnement sécurisé de notre prestataire de paiement.

ARTICLE 9 – SÉCURISATION

Le paiement en ligne par carte de crédit utilise le système de sécurité ""Secure Socket Layer"" (SSL) via le système Cyberplus Paiement de la Banque Populaire qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Aucune donnée n’est conservée sur le site internet.

ARTICLE 10 – RETOURS ET ECHANGES

Notre service client dispose d'un service après-vente permettant de résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer avec nos produits ou leur envoi. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des solutions rapides et efficaces. Si vous désirez exposer une réclamation ou un souci, ou faire une suggestion ou un retour, merci de nous écrire à contact@obaragraines.com dans un délai de 14 jours ouvrés à partir de la livraison de la commande. N’oubliez pas d’indiquer le nº de commande ou du bulletin de livraison. Aucun retour ne sera fait sans accord préalable. À la plus grande brièveté vous recevrez une réponse de notre part.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET LEGISLATION

11.1 - La vente, la possession et l'achat de graines de chènevis en France ne constitue par un délit ((Convention unique sur les stupéfiants de 1961). La culture de chènevis est strictement interdite et fait l’objet de sanctions administratives et pénales (Art. ). Il est donc strictement interdit de faire germer ou de cultiver des graines de chènevis en France

Nous envoyons toutes nos graines de collection avec la restriction qu’elles ne soient pas utilisées par des tiers à l’encontre de la loi. Nous n’encourageons pas l’utilisation illégale de nos produits, quiconque achète nos graines est responsable de ses actes futurs.

ATTENTION : vous devez avoir au moins 18 ans pour commander sur notre site obaragraines.com

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • Par téléphone au +33 (0)5 63 42 69 50 (tarif appel local) du lundi au samedi de 13h à 19h.
  • Soit par email à l'adresse suivante : contact@obaragraines.com pour toute information sur une commande en cours ou sur nos produits

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

13.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges et/ou contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

13.2 - En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à O' BAR A GRAINES pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

14.1 - O' BAR A GRAINES s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par O' BAR A GRAINES. Elles sont donc traitées avec la plus stricte confidentialité.

14.2 - Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés de 1978, ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro suivant : N° 1993134

14.3 - Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur simple demande envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@obaragraines.com

ARTICLE 15 – HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes vers le site internet est soumise à une autorisation écrite et préalable de la SAS O' BAR A GRAINES.

La demande d’autorisation se fait par courriel à l’adresse suivante : contact@obaragraines.com

O' BAR A GRAINES se dégage de toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet après autorisation.

ARTICLE 16 – LES COOKIES

16.1 - Un cookie est un fichier placé dans l’ordinateur de l’utilisateur du site internet Obaragraines.com et qui est géré par PIERRY ET AUSTRUY SAS,  lequel a procédé à l’installation de ce cookie. Le but des cookies est de permettre de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur du site internet lors de sa prochaine visite sur le site Obaragraines.com

O' BAR A GRAINES utilise ces cookies pour collecter des informations temporairement concernant les visiteurs du site internet et leurs visites. Les informations collectées peuvent être les pages visitées par un utilisateur, le temps passé sur les pages visitées, le nombre de visite par jour…).

16.2 - Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que l’éditeur offre aux internautes via le site internet Obaragraines.com

16.3 - Chaque utilisateur du site internet accepte que les cookies soient installés sur leur ordinateur. Néanmoins, chaque utilisateur du site internet peut refuser les cookies dans les paramètres de configuration de son navigateur internet.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1 – L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Obaragraines.com appartenant à O' BAR A GRAINES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisé. Toute reproduction totale ou partielle du site Obaragraines.com est strictement interdite.

17.2 - Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.